Conditions Générales d'Utilisation du site www.oliceo.fr
1. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGU ") définissent les termes et conditions dans lesquelles Oliceo fournit un service de publication et d'hébergement de contenus et un système de mise en relation entre les membres inscrits sur sa plateforme Internet (ci-après, le " Service ").
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
2. DEFINITIONS
Oliceo™, oliceo™
Plateforme de publication en ligne et l'ensemble des services en ligne développés ou en partenariat sur la plateforme www.oliceo.fr
Weblog, Blog
Système permettant la publication de contenus multimédia ainsi que l'écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet
Membre, Auteur, Rédacteur, Utilisateur
toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de Weblog disponible sur Oliceo.fr pour publier un document ou un article.
Visiteur, Lecteur, Internaute
toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur Oliceo.fr
Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages
Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir
Service
Système permettant l’aide à la création de compte, les paramétrages, la publication, la rencontre, la messagerie et tous les futurs services interactifs entre les utilisateurs.
Formulaire d'Inscription
Page web permettant au visiteur de s’inscrire sur le site et de devenir utilisateur ou membre. Le visiteur doit alors soumettre des informations personnelles lui permettant d’accéder ultérieurement au site via un système de login / mot de passe
Forum
Espace de discussion pour tous les utilisateurs. Chaque utilisateur peut lire les interventions des autres et apporter sa propre contribution.
Annuaire
Système de référencement de liens externes sur Internet, de catalogue de produits et services liés aux thématiques du site. Ce système est accessible pour les utilisateurs, il permet à chacun de publier et de renseigner selon des critères définis des marques, enseignes, et sites Internet.
Petites annonces
Système permettant de publier des annonces personelles pour la vente, l'achat, ou l'échange de produits et services dans le domaine du bien-être.
3. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Oliceo propose, dans le cadre de son site Internet, un service communautaire autour du bien-être et de la qualité vie. Dans ce cadre Oliceo propose à chaque internaute de développer des pratiques écologiques et autour du bien-être grâce à un système de publication de contenu et de rencontre avec d’autres membres inscrits sur le site.
Chaque Utilisateur possède un mot de passe pour accéder à son espace de publication et peut le modifier à volonté. Chaque Utilisateur possède une messagerie pour accéder aux messages privés envoyés par les autres membres.
4. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR, DU MEMBRE
Par l'utilisation faite du Service, l’utilisateur accepte de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Formulaire d'Inscription »)
- maintenir et remettre à jour régulièrement le Formulaire d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
- Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Oliceo serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
- Oliceo est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ce que son action :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
- ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens n'appartenant pas à l'Utilisateur ou n'étant pas libres de tout droit de tiers ou encore que oliceo ltd puisse trouver inapproprié à la vente via le Service.
Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur s'engage en particulier à :
- ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs.
- ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel oliceo ltd ou un partenaire du Service.
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie
- ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac
- ne pas inciter, promouvoir, annoncer ou publier des informations concernant les mouvements sectaires listés et référencés par info-secte.org et Miviludes (MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES) : http://www.info-sectes.org/pages/sectes.htm et http://www.miviludes.gouv.fr/
- ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
- ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers
- ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit français en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU
- ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite ("junk mail" ou "spam"), tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou toute autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale
- ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement.
- ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Service, ses Utilisateurs, les weblogs des Utilisateurs ou le logiciel utilisé par le Service.
- L'Utilisateur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit
De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Oliceo ltd dans un autre but que la publication (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données)
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité similaire à oliceo ltd sans la consentement écrit de cette dernière.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Oliceo ltd de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses articles. Il devra répondre aux demandes d'informations de Oliceo ltd notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
5. CONSULTATION ET UTILISATION DU SERVICE
Le visiteur ou l’utilisateur s'engage à ne visiter le site qu'avec un navigateur supportant le javascript et acceptant les cookies.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Oliceo motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.oliceo.fr (ci-après "le Site") est édité par les membres du site eux-mêmes. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.oliceo.fr/, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux membres ou à leurs ayants-droits ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de oliceo à l'exception : d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention; et à l'exception de la réutilisation du code GNU/GPL du système de gestion de contenu JOOMLA™ dont oliceo s'appuie pour développer sa plateforme communautaire. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT OLICEO TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments (hors flux RSS, partenaires affiliés, et autres services externes) composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur ne dispose d'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s'engage à ne pas procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service et du logiciel sur lequel il est développé, compiler ou désassembler le logiciel et le Service développé sur ce logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et du Service et distribuer ou diffuser des copies du logiciel et du Service.
Oliceo ltd se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
7. LIMITE DE RESPONSABILITE
l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Oliceo , à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations qu'il aura publié sur le Site (en incluant les commentaires, forum, articles, petites annonces, et toute autre information publiée grace au service. Oliceo ne peut être considéré comme responsable du contenu des articles de l'Utilisateur. A ce titre, en cas d'abus et de non respect des présentes condititions d'utilisation, les membres peuvent avertir Oliceo de toute atteinte à l'intégrité des conditions générales et par conséquence, Oliceo peut mettre en oeuvre la possibilité de suspendre ou de résilier le compte du membre fautif et responsable de l'abus.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations multimédia qu’il diffuse sur le site. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Oliceo de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait des publications.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Oliceo ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Oliceo est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur ses publications, annuaire, forum et tous services de publication et garantit Oliceo contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Oliceo ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
Oliceo se réserve le droit d'inclure des publicités contextuelles, des bandeaux ou des fenêtres surgissantes publicitaires (popup) sur les publications de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Oliceo ou de l'annonceur. Oliceo se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ces différentes formes de publicité sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
Oliceo ne garantit pas une fréquentation minimum des publications de l'Utilisateur. Oliceo ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.
Oliceo ne peut notamment être considéré comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur,
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur,
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur,
- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commises par l'Utilisateur.
Oliceo se réserve le droit de suppression ou de suspension pour toute publication ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.
8. CONFIDENTIALITE ET MENTION CNIL
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10. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
Oliceo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.oliceo.fr
L’utilisateur accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
